Question de M. BLANC Étienne (Rhône - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
Question posée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Étienne Blanc. Monsieur le garde des sceaux, depuis soixante-douze heures, vous vous interrogez, tout comme M. le ministre de l'intérieur, sur les sanctions prises à l'encontre de ceux qui ont commis des actes graves à la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain. Vous partagez ces interrogations avec les Français, qui détectent une forme d'inadéquation entre la gravité des faits - voitures incendiées, magasins pillés, violences commises sur les forces de l'ordre et de sécurité civile, notamment les pompiers - et les sanctions prononcées.
Or, très rapidement, des syndicats de magistrats et des magistrats à titre individuel ont exprimé leur incapacité à prononcer des peines lourdes en raison de l'insuffisance de places de prison dans notre pays. Ils n'ont pas totalement tort. Le plan de 2018 du Président de la République, qui prévoyait 15 000 nouvelles places de prison pour 2027, n'a pas été respecté. On dit que cet objectif sera atteint en 2030 au mieux et certains experts parlent même de 2034.
Ma question sera donc simple, monsieur le garde des sceaux : quelles seront vos exigences dans la préparation du budget pour 2026 afin qu'il soit procédé à la construction de ces places de prison et que l'on rattrape enfin notre retard, qui nous met au ban des politiques européennes ?
Seconde question : ne croyez-vous pas qu'il serait temps d'adopter un texte vous permettant de vous affranchir des formalités administratives excessives - marchés publics, règles environnementales - qui s'appliquent aux établissements de détention, afin de pouvoir construire rapidement les établissements, comme cela s'est fait pour la cathédrale Notre-Dame, et répondre enfin à l'exigence de sécurité publique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 05/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Blanc, je suis parfaitement d'accord pour que l'on donne au ministère de la justice les moyens de construire des prisons bien plus rapidement. À ce jour, une fois le terrain viabilisé et si le maire concerné est d'accord, le ministère de la justice construit une prison en sept ans et la place de prison coûte 400 000 euros.
Cela dit, j'ai lancé un premier appel d'offres pour la construction de 3 000 places supplémentaires, le lauréat sera désigné au début du mois de juillet et les premières prisons seront livrées dès le mois d'octobre 2026. La construction aura donc pris - vous aurez fait le calcul - un an et demi, soit trois fois moins de temps qu'une prison normale. Il s'agit de prisons modulaires ; la première sera inaugurée à Troyes.
Ainsi, j'espère pouvoir construire 5 000 nouvelles places, non pas pour 2030 ou 2031, mais avant la fin du quinquennat du Président de la République afin de tenir la promesse des 15 000 nouvelles places : 5 000 ont déjà été construites, 5 000 sont en cours de construction et 5 000 n'étaient, en effet, pas encore prévues. Par conséquent, grâce à ces prisons modulaires, des prisons à taille humaine, plus rapides à construire et moins chères, nous pourrons avec le même budget, si Bercy et le Parlement l'acceptent, construire ces nouvelles places sans coût supplémentaire.
En revanche, je pense pour ma part, monsieur le sénateur, qu'il ne faut en aucun cas faire de régulation carcérale. Depuis mon arrivée au ministère de la justice, j'ai refusé toutes les mesures de réduction de peine, toutes les mesures de régulation carcérale qui m'avaient été proposées par mon administration. Ce faisant, je suis en désaccord avec beaucoup de syndicats et d'individus, et j'assume cette position de fermeté. Si l'on veut lutter contre la surpopulation carcérale, il faut construire des places de prison.
Toutefois, pour cela, il faut aussi que tous les élus jouent le jeu, monsieur le sénateur ! Actuellement, la construction de 700 places supplémentaires est bloquée dans les Yvelines, à Magnanville, et c'est également le cas à Noiseau, dans le Val-de-Marne, des parlementaires, notamment de votre groupe politique, m'écrivant pour me dissuader de construire ces établissements. Les prisons, aucun élu local n'en veut chez lui, mais tous réclament que, dans l'intérêt général, il y en ait ailleurs...
J'espère donc que la loi que vous me proposerez et que vous adopterez permettra également de passer outre l'avis des élus locaux, monsieur le sénateur... (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC. - M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
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