Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 05/06/2025
Question posée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Brigitte Devésa. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot.
La situation du réseau des ponts routiers en France est aujourd'hui très préoccupante. Sur les 250 000 ponts que compte notre pays, près de 40 000 sont en très mauvais état en raison d'un manque d'entretien.
Mon collègue Hervé Maurey, que je salue, avait déjà alerté sur cette situation dans un rapport d'information en 2019. Nous avons encore à l'esprit l'effondrement du pont de Gênes et de celui de Mirepoix-sur-Tarn. Tout le monde souhaite éviter une nouvelle catastrophe de cette nature dans notre pays.
Pour remédier à cette situation, l'État a mis en place le programme national Ponts piloté par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui aide les communes à financer les diagnostics et les réparations de leurs ouvrages d'art.
Cependant, ce dernier apparaît clairement sous-dimensionné. Il est doté de seulement 55 millions d'euros, quand il faudrait 730 millions d'euros pour intervenir sur les ponts les plus endommagés. Nous connaissons tous la situation délicate de nos finances publiques et nous réalisons l'investissement que cela représenterait. Mais rien ne justifie de mettre ainsi en danger nos concitoyens en laissant nos ponts se dégrader.
Vous avez vous-même admis, monsieur le ministre, dans une réponse du 8 mai 2025 à une question écrite posée par mon collègue Hervé Maurey, que « l'enveloppe n'est pas dimensionnée pour couvrir à terme l'ensemble des coûts de réparation des ponts les plus endommagés ».
Puisque vous avez posé ce diagnostic, monsieur le ministre, je vous le demande : comment le Gouvernement compte-t-il faire pour augmenter l'enveloppe du programme national Ponts, afin de réaliser un entretien complet des ponts qui traversent notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 05/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Madame la sénatrice Devésa, l'état de nos ponts est en effet préoccupant. Le Gouvernement agit avec détermination.
Le rapport Maurey de 2019, auquel vous faites référence, a permis de tirer la sonnette d'alarme. Trois ans plus tard, l'excellent rapport d'information Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse de Bruno Belin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a confirmé ces constats et fait un premier état des lieux étayé de la mise en oeuvre des recommandations. Je salue le travail de ces deux sénateurs... et de tous les autres ! (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)
C'est précisément en réponse aux préconisations sénatoriales que le Gouvernement a créé le programme national Ponts. Je souhaite apporter des précisions sur son dimensionnement. Le programme est doté de 110 millions d'euros au total. Les 55 millions dont vous avez parlé correspondent à la seule partie consacrée aux subventions de travaux. Cette enveloppe, confiée au Cerema, s'inscrit dans une logique cohérente.
Tout d'abord, le diagnostic : 14 800 communes ont bénéficié d'évaluations gratuites de leur ouvrage, 63 000 ponts ont été expertisés. Chaque maire a ensuite reçu le carnet de santé de ses ponts. Puis un accompagnement technique a été mis en oeuvre : le dispositif SOS Ponts permet d'apporter une aide aux communes dans leurs études préalables aux travaux.
Enfin, en ce qui concerne le soutien financier, sur les 55 millions d'euros prévus pour les subventions de travaux, 26,8 millions ont été accordés. Je tiens surtout à rappeler qu'aucun dossier n'a été bloqué pour insuffisance budgétaire. Le comité d'attribution instruit tous les dossiers qui lui sont transmis.
Cependant, nous savons que cette enveloppe ne couvrira pas tous les besoins, vous l'avez dit. C'est pourquoi nous discutons déjà des suites de ce programme dans le cadre de la conférence Ambition France Transports.
Rappelons, enfin, que l'entretien des ponts incombe d'abord aux gestionnaires de voirie. L'État accompagne et soutient, mais ne peut se substituer aux responsabilités locales. Par ce programme, le Gouvernement agit méthodiquement. C'est un premier jalon solide que nous posons et nous poursuivrons notre action dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.
Mme Brigitte Devésa. À présent que nous partageons tous le même constat, y compris le Gouvernement, le temps est à l'action. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que cet outil public indispensable, reconnu pour son expertise, réponde pleinement aux attentes de nos collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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