Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 05/06/2025
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire dans une commune. En effet, dans le meilleur des cas, celle-ci atteint trois mois et demi et peut s'étendre jusqu'à cinq mois dans les cas les plus difficiles. À cela s'ajoute que, si l'agent technique n'est pas titulaire, la commune prend le risque de recevoir une autre candidature prioritaire même si l'agent technique en question donne pleinement satisfaction et est d'accord avec l'augmentation de son nombre d'heures travaillées. Pour des petites communes rurales, l'énergie déployée et le temps passé par la secrétaire de mairie, le Maire et son conseil sont considérables alors que, le plus souvent, l'emploi est fléché.
Ainsi, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de simplifier la démarche lorsque la modification du temps de travail est souhaitée d'un commun accord entre l'agent technique et la commune.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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