Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 05/06/2025
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Ce dispositif soutient, au-delà du premier rôle de partage des machines, le développement de projets collectifs des Cuma au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique, etc. N'étant pas centré exclusivement sur les aides à l'investissement matériel, il permet aux Cuma de s'engager réellement dans des dynamiques de changement de pratique, ce qui est indispensable afin de préserver une agriculture nourricière et respectueuse de l'environnement. Ayant fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en 2021, d'une concertation avec les services du ministère en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, le dispositif est articulé autour des enjeux de politiques publiques et permet de démultiplier leurs impacts, via les collectifs d'agriculteurs. Unique en son genre, cette aide est mobilisée par plus de 600 Cuma chaque année au niveau national, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Dans mon département de la Loire, c'est une quinzaine de DiNA qui sont lancés chaque année. La mise à mal du déploiement de ce dispositif suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma, étant donnée son efficience.
Alors que l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs est un sujet central, au coeur des préoccupations actuelles, il souhaite savoir quelle ambition et quelle pérennité le Gouvernement souhaite donner à ce dispositif, qui demeure la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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