Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque préoccupant de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.
En Mayenne, près de 90 enfants bénéficiant d'une décision judiciaire de placement attendent sans solution faute de places disponibles. En Ille-et-Vilaine, ils sont près de 200.
Dans l'attente, ces mineurs sont souvent maintenus dans un environnement familial à risque, hospitalisés sans justification médicale ou subissent des ruptures de parcours aggravant leur état psychique ou physique. Cette situation est d'autant plus critique dans les territoires sous-dotées en offre médicale, où l'accès aux soins spécialisés nécessite un temps long.
Alors que la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants impose un bilan de santé à l'entrée dans le dispositif et un suivi annuel, seuls un tiers des départements sont en mesure de l'appliquer, faute de moyens. Le rapport Santiago de 2024 a mis en lumière ces défaillances. Si le renforcement des contrôles annoncé par le ministre de la justice va dans le bon sens, il ne compense pas le manque structurel de places et de professionnels.
Il lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier au déficit d'accueil et garantir à chaque enfant une protection effective, conforme à ses droits fondamentaux.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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