Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur la politique promotionnelle de nombreuses grandes surfaces au bénéfice des aliments très transformés.
Selon une étude réalisée par plusieurs associations de consommateurs et de représentants des familles, les offres promotionnelles des grandes surfaces portent le plus souvent sur des produits très transformés dont le programme national nutrition santé recommande de limiter la consommation.
En effet, seuls 6 % des offres promotionnelles concerneraient des fruits et légumes. Les produits frais issus de l'agriculture biologique ne représenteraient, quant à eux, que 1 à 2 % des promotions.
Or, une étude réalisée en 2022 par NielsenIQ pour l'association nationale des industries alimentaires a montré que, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, les deux tiers des consommateurs adaptent leurs achats en fonction des promotions.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de promouvoir la consommation de produits frais et de limiter celle d'aliments transformés.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 05/03/2026
Depuis 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) porte la politique de prévention nutritionnelle du Gouvernement afin d'améliorer la santé de la population en agissant sur l'alimentation et la nutrition. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics portent une attention particulière à la promotion d'un environnement alimentaire plus sain, y compris en magasins, afin de garantir à tous l'accès à une offre favorable à la santé et réduire ainsi les inégalités sociales de santé en nutrition. Cette volonté du Gouvernement s'est renforcée avec la loi Climat et résilience d'août 2021, qui prévoit l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), visant à porter la politique pour une alimentation saine et durable à l'horizon 2030. Encourager la distribution à promouvoir des produits sains et durables (i.e. têtes de gondoles, couloirs de caisses, offres promotionnelles, etc.) fait ainsi l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la SNANC publiée mi-février 2026 et du futur PNNS, qui sera publié prochainement pour la période 2026-2030. Différentes mesures complémentaires sont également incluses afin d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire, telles que l'élaboration d'accords collectifs avec les filières pour améliorer la composition en sel, sucres, gras et fibres des produits, ou l'expérimentation de l'extension du Nutri-Score aux produits non préemballés.
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