Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de l'école primaire, notamment dans les territoires ruraux.
Dans son rapport thématique intitulé « l'Enseignement primaire, une organisation en décalage avec les besoins de l'élève » publié en mai 2025, la Cour des comptes a constaté un « déclin des performances scolaires des élèves », bien que les dépenses respectives de l'État et des collectivités locales s'élèvent à près de 20 milliards euros par an.
Le magistrat financier souligne, à ce titre, que la dépense consacrée à l'école scolaire ne cesse de croître, mais qu'elle demeure « mal évaluée ». Elle recommande, donc d'améliorer la connaissance des financements des écoles primaires par les communes, notamment celles de moins de 3 500 habitants.
En matière de définition de la carte scolaire, la Cour des comptes estime que « une logique de contractualisation anticipant sur trois années les mouvements d'enseignants apparait opportune » dans les très petites communes.
En outre, la capacité de l'école primaire à effacer les déterminismes sociaux est remise en cause par le constat que « le milieu social des élèves est aussi fortement corrélé au redoublement ». Le rapport indique, par ailleurs, qu'en classe de CP « être une fille est associé à une moins bonne progression » notamment en mathématiques et que « le milieu rural [est] marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain ».
À la lumière de ce rapport, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que l'école réduise plus efficacement les déterminismes sociaux et géographiques et qu'une planification pluriannuelle de la carte scolaire soit mise en place dans les petites communes.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif aux différents constats évoqués : les résultats des élèves, les inégalités territoriales et la question des rythmes scolaires. Une action volontariste vise le renforcement des fondamentaux. Une révision de l'ensemble des programmes d'enseignement et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture débutera sa mise en oeuvre à la rentrée prochaine. Leur refonte s'est notamment appuyée sur l'analyse de programmes d'enseignement étrangers et sur les résultats récents de la recherche. Les évaluations standardisées à chaque début d'année de l'école élémentaire permettent de prendre en compte les besoins de chaque élève en français et mathématiques. Depuis leur instauration, à l'entrée en 6e, les élèves français progressent en mathématiques et plus fortement en français. L'écart entre l'éducation prioritaire et le hors éducation prioritaire a significativement diminué grâce à la mise en oeuvre des classes dédoublées de la grande section au CE1 pour les élèves depuis 2017. Les évaluations internationales PIRLS (2021) et TIMSS (2023) montrent que la France a enrayé la baisse continue du niveau des élèves depuis plus de deux décennies. La mise en oeuvre d'un plan d'action pour la maternelle vise à agir dès le début de la scolarité obligatoire en favorisant conjointement la prise en compte des besoins des jeunes enfants et des connaissances récentes sur leurs apprentissages. Depuis septembre 2023, tous les professeurs bénéficient d'une hausse inconditionnelle de leur rémunération, quels que soient leur statut, leur corps ou leur ancienneté. Annoncée avec le Premier ministre à la fin du mois du mars dernier, une réforme du recrutement et de la formation initiale des professeurs est en cours pour être mise en place au printemps 2026. Concernant la semaine de quatre jours, le Président de la République a annoncé, le 2 mai 2025, une convention citoyenne sur les temps de vacances et les horaires scolaires pour considérer cet objet complexe et les impacts qu'il a sur le bien-être et les résultats des élèves.
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