Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de l'école primaire, notamment dans les territoires ruraux.

Dans son rapport thématique intitulé « l'Enseignement primaire, une organisation en décalage avec les besoins de l'élève » publié en mai 2025, la Cour des comptes a constaté un « déclin des performances scolaires des élèves », bien que les dépenses respectives de l'État et des collectivités locales s'élèvent à près de 20 milliards euros par an.

Le magistrat financier souligne, à ce titre, que la dépense consacrée à l'école scolaire ne cesse de croître, mais qu'elle demeure « mal évaluée ». Elle recommande, donc d'améliorer la connaissance des financements des écoles primaires par les communes, notamment celles de moins de 3 500 habitants.

En matière de définition de la carte scolaire, la Cour des comptes estime que « une logique de contractualisation anticipant sur trois années les mouvements d'enseignants apparait opportune » dans les très petites communes.

En outre, la capacité de l'école primaire à effacer les déterminismes sociaux est remise en cause par le constat que « le milieu social des élèves est aussi fortement corrélé au redoublement ». Le rapport indique, par ailleurs, qu'en classe de CP « être une fille est associé à une moins bonne progression » notamment en mathématiques et que « le milieu rural [est] marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain ».

À la lumière de ce rapport, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que l'école réduise plus efficacement les déterminismes sociaux et géographiques et qu'une planification pluriannuelle de la carte scolaire soit mise en place dans les petites communes.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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