Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE-K) publiée le 05/06/2025
M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), en raison de l'absence de prise en charge financière de la prime Ségur versée à leurs salariés.
Les DAC assurent des missions essentielles dans l'organisation territoriale des soins : guichet unique pour les professionnels de santé, appui aux parcours de santé, soutien aux pratiques professionnelles de coordination. Ils jouent un rôle crucial dans l'accessibilité aux soins et la fluidité du système de santé, en particulier dans les régions où l'offre médicale et médico-sociale est faible comme c'est le cas en Bretagne.
Or, les gestionnaires du DAC, comme l'association, Appui Santé COB sur notre territoire, se trouvent aujourd'hui confrontés à un contexte budgétaire extrêmement contraint.
En effet, les DAC ont été intégrés, le 5 août 2024, aux établissements et services de santé médico-sociaux devant appliquer la prime Ségur à leurs salariés. Or cette revalorisation salariale, attendue, intervient sans transfert de ressources équivalent de la part de l'agence régionale de santé ou de l'État, mettant à mal l'équilibre budgétaire des associations en charge du DAC.
Sans soutien financier, les conséquences seront majeures : réduction des capacités d'accompagnement des personnes en situation complexe, désengagement partiel de la coordination de parcours et surcharge des établissements et des professionnels libéraux.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures financières urgentes le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir les DAC, afin de préserver l'accès aux soins sur nos territoires et la continuité de l'accompagnement des publics les plus vulnérables.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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