Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à propos des difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Il rappelle que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a rendu obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité, avant le 31 décembre 2024, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.
La circulation des véhicules y est réglementée en fonction des émissions de polluants matérialisées par les vignettes Crit'air obligatoirement apposées sur les parebrises. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Il apparaît néanmoins que la loi dite « climat et résilience » qui entendait favoriser les modes de déplacement alternatifs n'est pas toujours réaliste, en particulier s'agissant des personnes les plus âgées ou aux moyens limités pour s'offrir un véhicule récent, et compte tenu de la diversité des territoires. Ces particuliers expriment leurs difficultés pour se déplacer dans certaines ZFE.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement prend en compte ces situations et le cas échéant entend revoir le dispositif.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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