Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 05/06/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de la pauvreté en France et sur l'action gouvernementale en la matière.
L'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles, introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, établit l'obligation pour le Gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté. Il est également prévu que le Gouvernement doit rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif ainsi que des mesures et moyens financiers mis en oeuvre pour y parvenir.
Le premier objectif, adopté en 2008, visait à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté de 7,8 millions à 5,2 millions. Cependant, selon les dernières statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce nombre s'élève aujourd'hui à 9,1 millions de personnes.
Il apparaît que l'État ne s'est pas fixé de nouvel objectif de réduction de la pauvreté et n'a pas rendu compte de son action au Parlement depuis le dernier rapport remis en 2011. Sans objectif clairement défini, la France ne pourra pas suivre et évaluer l'efficacité des dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté, ni les corriger en conséquence.
Au regard de ces éléments, il souhaite savoir quand le Gouvernement compte fixer un nouvel objectif de réduction de la pauvreté et à quelle date le rapport annuel sera remis au Parlement.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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