Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 05/06/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au sujet de la fermeture des maternités de proximité qui suscite de nombreuses préoccupations parmi les élus locaux et les citoyens.
En 2024, la France se classe au 23e rang parmi les pays de l'Union européenne en matière des mortalités infantiles, alors qu'elle occupait la 3e place en 2000. Actuellement, on compte 4,1 décès pour 1 000 naissances contre 3,5 en 2000. Cette augmentation est un indicateur alarmant de santé publique reflétant un recul inquiétant sur les prises en charge périnatale.
Parallèlement, le nombre de maternités a significativement diminué. En 2000, on comptait plus de 720 établissements contre 457 aujourd'hui, soit une baisse de 37% en 25 ans. Ces fermetures ont des répercussions directes sur la hausse des décès périnatals et néonatals. Si le moratoire de 3 ans sur les fermetures de maternité ne permet pas d'évaluer précisément les risques de freiner cette tendance, la situation pourrait continuer à se dégrader.
Cette dégradation est notamment liée à l'éloignement croissant des établissements. Il est à noter qu'un quart des 900 000 femmes en âge de procréer, résident à plus de 30 à 45 minutes d'un centre de maternité. Une distance qui, dans certains départements, dépasse largement cette durée. Or, le risque de décès néonatal double lorsque le trajet vers la maternité excède 45 minutes en raison d'une prise en charge trop tardive.
Par ailleurs, la fermeture massive des maternités de proximité entraîne une surcharge des grands centres hospitaliers, ce qui nuit à la qualité des soins. En effet, les séjours post-accouchement sont réduits, les prises en charge sont moins individualisées ce qui compromet le suivi optimal des patientes et des nouveaux nés.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de recruter le personnel soignant qualifié, accompagné de moyens suffisants pour leur permettre d'exercer dans les bonnes conditions. Cela suppose une mise en place de dispositifs attractifs pour accueillir les jeunes médecins. Il lui demande également de lui indiquer s'il envisage la réalisation d'une évaluation complète des établissement menacés de fermeture ainsi que des registres infantiles afin d'identifier les causes de l'augmentation du taux de mortalité et d'adapter les dispositifs de santé en conséquence.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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