Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 05/06/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques pour la santé et le bien-être des agents chargés de l'instruction des visas.
Ces fonctions, qui impliquent des gestes répétitifs, sont à l'origine de douleurs chroniques et parfois de séquelles invalidantes. Bien qu'une visite médicale soit obligatoire tous les cinq ans selon l'article L. 4624-1 du code du travail, ou plus fréquemment en cas de poste à risque, de nombreux agents déclarent ne pas en bénéficier. Elle souhaite connaître les mesures envisagées pour répondre à ces signalements : si des aménagements de poste sont prévus sur recommandation de la médecine de prévention, si la fréquence des visites médicales peut être augmentée, si l'acquisition d'équipements ergonomiques (chaises, souris, claviers adaptés...) est prévue à court terme, et si des formations à la prévention des troubles musculo-squelettiques seront proposées dans ces services.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), très attentif au bien-être et à la sécurité au travail de ses agents, que ce soit en administration centrale ou dans le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger, a mis en place un dispositif global reposant sur : une médecine de prévention : les agents sont vus systématiquement lors de leur départ en poste à l'étranger, afin de vérifier la compatibilité de leur état de santé avec l'affectation, c'est à dire au moins une fois tous les trois ans, avec évaluation des risques et prise en charge préventive de la souffrance au travail, notamment les troubles musculosquelettiques ; des aménagements de bureaux et des dotations en équipements ergonomiques adaptés, réalisés pour les agents du ministère qui en formulent la demande ou dont le poste le nécessite, avec ou sans prestation médicale ; des sensibilisations au thème des troubles musculosquelettiques réalisées régulièrement et des informations à la disposition des agents, sous forme électronique sur l'Intranet du ministère et dans des livrets spécifiques ; plusieurs sessions de formation d'une journée en « prévention des troubles musculosquelettiques » organisées chaque année pour tout agent du ministère qui souhaite améliorer sa posture et connaître les bons gestes sur son poste de travail ; le déploiement des Documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans chaque direction de l'administration centrale et dans tous les postes diplomatiques et consulaires, qui permet d'identifier les situations nécessitant des actions correctives. Ce dispositif complet permet de prendre en compte les risques pour la santé et le bien-être de l'ensemble des agents du MEAE, y compris ceux chargés de l'instruction des visas.
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