Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025

Rappel de la question n°04029, publiée le 03/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 04029 sous le titre « Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 2902

Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 09/07/2026

Le développement des centres de données accompagne la transformation numérique de l'économie. Il doit également être concilié avec les objectifs climatiques et les impératifs de résilience du système électrique. Ces infrastructures disposent d'équipements énergétiques, notamment des systèmes d'alimentation sécurisée comportant des batteries, qui peuvent dans certaines conditions, respectant leur exigence de services, contribuer à la flexibilité du système électrique et à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. Le cas échéant, les dispositifs existants (marchés journalier, infrajournalier, NEBCO, mécanisme de capacité, services système, mécanisme d'ajustement, appels d'offres flexibilités locales…) ont vocation à assurer une juste rémunération des services rendus au système électrique. Au niveau européen, le règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission européenne prévoit la collecte de données relatives à la performance énergétique et environnementale des centres de données de plus de 500 kW de puissance d'équipements informatiques installées. Les exploitants doivent notamment déclarer des informations sur leurs infrastructures énergétiques et sur la participation éventuelle de leurs installations à des fonctions utiles au réseau électrique, telles que le déplacement de la demande de pointe ou la réponse en fréquence, ainsi que la capacité moyenne des batteries qui a été offerte au réseau, par l'intermédiaire de mécanismes de marchés. Par ailleurs, la Commission européenne a engagé des travaux en vue de la création d'un label européen pour les centres de données durables, dans le cadre duquel certaines informations relatives aux fonctions de soutien au réseau électrique pourraient être rendues publiques. Le Gouvernement suit donc, au niveau national comme européen, les travaux relatifs à la contribution potentielle des centres de données à la flexibilité du système électrique, et leur bonne intégration dans les systèmes énergétiques.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2026 - page 3474