Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 12/06/2025
Mme Colombe Brossel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'écart de rémunération entre enseignants titulaires et enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA).
L'accord ministériel relatif à la révision des conditions de rémunération des personnels pédagogiques contractuels au sein du ministère de la culture du 14 mars 2025 est venu équilibrer le traitement des enseignants titulaires et celui des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'arts (ENSART) et des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD). Si cette revalorisation pour ces enseignants apparaît comme une avancée, l'accord ne prévoyait cependant pas de revalorisation satisfaisante des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). À la suite de son implémentation actuelle, via l'accord, la rémunération nette de ces enseignants contractuels sera inférieure à 52% par rapport à celle des titulaires, après 10 ans d'ancienneté, ce qui ne semble pas adapté à leur travail et leurs compétences. Par ailleurs, si une première revalorisation de 16% a bien eu lieu en 2023, cette seconde revalorisation via l'accord du 14 mars n'atteint pas en ENSA les objectifs d'égalité entre contractuels et titulaires visés par l'accord.
C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les raisons qui ont poussé son ministère à ne pas effectuer la revalorisation annoncée en 2024, et les raisons qui expliquent la différence de traitement entre les enseignants contractuels des ENSA, des ENSART et des CNSMD.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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