Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 12/06/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets.
Ce document, désormais incompatible avec les systèmes numériques de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ne peut ni être converti à distance, ni intégré dans le système central, ce qui empêche toute demande d'attestation ou de réédition en cas de perte. Cette situation complique les démarches administratives de nombreux Français établis hors de France et peut entraîner un refus de reconnaissance de ce titre comme justificatif valide.
Elle souhaite savoir quelles solutions peuvent être envisagées pour permettre aux Français de l'étranger d'actualiser leur permis dans des conditions adaptées à leur situation.
- page 3278
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le