Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 12/06/2025
M. François Bonneau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie gouvernementale visant à préserver l'influence française au sein des instances de normalisation volontaire.
Alors que les équilibres industriels mondiaux sont bouleversés par un contexte géopolitique et économique sous tension, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité.
Ses exigences, essentielles pour notre indépendance industrielle et technologique, nécessitent aussi une mobilisation normative. Les normes volontaires, étudiées par l'Association française de normalisation (AFNOR) en France, établissent des standards internationaux permettant un meilleur accès aux marchés et l'interopérabilité des systèmes. Ces normes, comme celles élaborées par l'ISO ou l'IEC, sont des leviers d'influence et de souveraineté qui régissent la concurrence internationale.
Or, l'ensemble des grandes puissances investissent dans ce domaine. Ainsi, en 2025, la Chine devient un acteur de plus en plus influent, se hissant au rang de 3e contributeur au sein des comités ISO, derrière l'Allemagne et les États-Unis, et dépassant de fait le Japon et la France. En cumulant l'ISO et l'IEC, la France glisse au 4e rang des contributeurs.
Cette perte de rang réduit la capacité française à peser dans l'élaboration des règles qui structureront l'économie de demain, notamment dans des secteurs stratégiques : l'hydrogène décarboné, l'intelligence artificielle, la cybersécurité ou la transition énergétique.
Aussi, il l'interroge pour connaître la stratégie que le Gouvernement entend entreprendre afin de préserver l'influence française au sein des instances de normalisation volontaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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