Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 12/06/2025
M. François Bonneau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie gouvernementale visant à préserver l'influence française au sein des instances de normalisation volontaire.
Alors que les équilibres industriels mondiaux sont bouleversés par un contexte géopolitique et économique sous tension, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité.
Ses exigences, essentielles pour notre indépendance industrielle et technologique, nécessitent aussi une mobilisation normative. Les normes volontaires, étudiées par l'Association française de normalisation (AFNOR) en France, établissent des standards internationaux permettant un meilleur accès aux marchés et l'interopérabilité des systèmes. Ces normes, comme celles élaborées par l'ISO ou l'IEC, sont des leviers d'influence et de souveraineté qui régissent la concurrence internationale.
Or, l'ensemble des grandes puissances investissent dans ce domaine. Ainsi, en 2025, la Chine devient un acteur de plus en plus influent, se hissant au rang de 3e contributeur au sein des comités ISO, derrière l'Allemagne et les États-Unis, et dépassant de fait le Japon et la France. En cumulant l'ISO et l'IEC, la France glisse au 4e rang des contributeurs.
Cette perte de rang réduit la capacité française à peser dans l'élaboration des règles qui structureront l'économie de demain, notamment dans des secteurs stratégiques : l'hydrogène décarboné, l'intelligence artificielle, la cybersécurité ou la transition énergétique.
Aussi, il l'interroge pour connaître la stratégie que le Gouvernement entend entreprendre afin de préserver l'influence française au sein des instances de normalisation volontaire.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 11/09/2025
La normalisation constitue un facteur important de compétitivité pour les entreprises : elle leur permet, par l'homogénéisation des spécifications des produits et services, l'accès à l'ensemble des marchés mondiaux. Le baromètre annuel de la normalisation 2025 établi par l'AFNOR confirme la tendance qui se dessine depuis plusieurs années : alors que l'Allemagne et les Etats-Unis maintiennent un investissement constant qui leur permet de rester aux deux premières places dans les organismes internationaux de normalisation, l'investissement massif des pays asiatiques leur assure une influence croissante depuis 10 ans. Le Japon a ainsi assuré une montée en puissance lente mais constante. La Chine, quasiment inexistante dans ces instances en 2004, s'est hissée en 2024 à la 3ème place, la France étant à la 5ème place. Face à cette offensive massive, et en se basant sur l'expérience acquise, la France doit maintenir sa place, sachant que 90% des nouvelles normes sont élaborées au niveau européen ou international. Le maintien de cette place nécessite l'intensification de la participation et du soutien des entreprises aux travaux de normalisation afin que la France parvienne à prendre la présidence, le secrétariat ou l'animation de travaux de normalisation sur des secteurs clé. Cette intensification implique une plus forte sensibilisation, des décideurs publics comme des entreprises, aux enjeux de la normalisation. Dans ce cadre, les services de l'Etat et l'AFNOR travaillent conjointement pour accroître la connaissance de la normalisation auprès des décideurs publics et son portage politique. A titre d'exemple, un travail est actuellement mené afin de définir les modalités à mettre en oeuvre pour sensibiliser le tissu industriel français aux enjeux de transformation numérique permis par les « SMART standards », et AFNOR a été intégrée, à compter l'année 2025 aux correspondants du programme ETIncelles, afin de sensibiliser les PME du programme aux enjeux de la normalisation. Par ailleurs, l'accueil, en France, à l'occasion du centenaire d'AFNOR, de l'assemblée générale de l'ISO en France en septembre 2026, constituera une opportunité de mise en avant de la France au niveau international et de sensibilisation aux enjeux et bénéfices apportés par la normalisation volontaire des décideurs publics et des entreprises, en valorisant ainsi les impacts de la normalisation volontaire. Enfin, le Gouvernement maintient son soutien à l'engagement des entreprises dans ces travaux par le biais du CIR, le crédit impôt recherche, qui inclut les dépenses de normalisation.
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