Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 12/06/2025
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des taxis en général et en Seine-et-Marne en particulier.
Depuis des décennies les chauffeurs de taxis mettent en cause un lobbying exercé par quelques intérêts privés de spéculateurs et de multinationales n'ayant aucun scrupule à détruire à la fois les travailleurs et le système social français en refusant de participer au système de solidarité nationale. Pourtant face à la volonté de démanteler le droit du travail promu par les compagnies de plateforme, la défense de l'emploi et des conditions de travail s'impose. Il est également à noter que les taxis sont soumis à une obligation de service public et doivent répondre aux besoins de transport de tous les administrés de leur commune de stationnement.
C'est dans ce contexte qu'a lieu le mouvement des chauffeurs de taxis contre une convention qui va modifier leur rémunération pour le transport de malades. La contestation des conditions de concurrence avec les voitures de transport avec chauffeur (VTC) est également mise en avant par ce mouvement.
Quant à la Seine-et-Marne, la fédération départemental de taxis de Seine-et-Marne dénonce que l'inégalité de traitement entre les taxis du département et les taxis parisiens produit une situation où 50% des courses médicales, engendrant à eux seuls 52,3% des dépenses de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 77, sont effectués par des taxis parisiens. Ils estiment que ce déséquilibre conduirait à la faillite de plus de 500 entreprises si rien n'est entrepris pour y remédier.
Elle lui demande ce qu'il compte faire pour lancer une concertation à ce sujet avec tous les acteurs concernés.
D'un point de vue plus général, les chauffeurs de taxis et leurs différents représentants estiment qu'il est injuste que le tarif réglementaire des taxis en France soit minoré pour le transport médical. Elle lui demande quelle réponse il compte apporter à ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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