Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 12/06/2025
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'une réorganisation structurelle de l'école primaire, afin de mieux répondre aux besoins pédagogiques des élèves et de réduire les inégalités territoriales et sociales.
Il s'appuie à ce titre sur les conclusions du rapport public thématique publié en mai 2025 par la Cour des comptes, intitulé « L'enseignement primaire. Une organisation en décalage avec les besoins de l'élève », élaboré conjointement avec les chambres régionales des comptes. Ce rapport met en évidence une situation préoccupante : alors que les dépenses publiques allouées à l'enseignement primaire ont fortement augmenté ces dernières années (52 milliards d'euros en 2022, soit 2 % du produit intérieur brut, PIB), les résultats des élèves stagnent, voire régressent, notamment en français et en mathématiques.
Les évaluations nationales et internationales (PIRLS, TIMSS) placent la France parmi les derniers pays européens en compréhension de l'écrit et en mathématiques à la fin du CM1. Le rapport souligne également une persistance, voire une aggravation, des inégalités de réussite scolaire, étroitement corrélées à l'origine sociale des élèves. En France, 40 % des élèves les plus faibles appartiennent au quintile le plus défavorisé selon l'indice de position sociale (IPS), contre 6 % seulement pour le quintile supérieur, un écart bien plus marqué que dans la majorité des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport critique également la gouvernance excessivement centralisée de l'école primaire, qui ne permet pas d'associer suffisamment les collectivités territoriales aux décisions éducatives, alors qu'elles assurent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il appelle alors à instaurer des conventions triennales entre l'État et les élus locaux pour planifier les dotations et clarifier les responsabilités. Par ailleurs, s'agissant des enseignants, la Cour recommande une affectation post-concours à l'échelle départementale dans les zones connaissant une forte vacance de postes, comme l'académie de Versailles dont relève le département de l'Essonne. Elle préconise par ailleurs de renforcer significativement la formation initiale et continue des enseignants, notamment afin d'intégrer les outils numériques et de mieux prendre en compte l'importance croissante de l'intelligence artificielle dans la pédagogie.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport et, plus précisément : s'il envisage de territorialiser l'affectation des enseignants dans les académies les plus déficitaires ; s'il entend généraliser la contractualisation locale de la politique éducative avec les collectivités ; et comment il prévoit d'utiliser la baisse démographique à venir comme levier pour améliorer la qualité de l'enseignement primaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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