Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les communes rurales, notamment celles situées dans les Cévennes, face à la forte proportion de résidences secondaires sur leur territoire.
Dans une interview, M. le président de la communauté de communes du Pays Viganais souligne que certaines communes, telles qu'Arrigas, comptent jusqu'à 50 % de résidences secondaires. Cette situation engendre des tensions sur le marché immobilier local, rendant l'accès au logement difficile pour les résidents permanents et menaçant la vitalité économique et sociale de ces territoires.
Le décret du 26 août 2023 a élargi à environ 2 200 communes la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires jusqu'à 60 %, en cas de déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Toutefois, de nombreuses communes rurales ne sont pas incluses dans ce dispositif, bien qu'elles soient confrontées à des problématiques similaires.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant l'extension de la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à l'ensemble des communes rurales confrontées à une forte proportion de résidences secondaires, afin de leur permettre de réguler le marché immobilier local et de financer des politiques en faveur du logement pour les résidents permanents.
- page 3273
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le