Question de M. MASSET Michel (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 12/06/2025
M. Michel Masset attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les orientations actuelles de la politique en faveur du bénévolat, dans un contexte où le rôle des associations s'avère de plus en plus structurant pour la cohésion sociale.
Alors que le Gouvernement envisagerait de supprimer l'abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités, une mesure qui entraînerait mécaniquement une augmentation de leur imposition, les conséquences sociales de cette décision interrogent. Les retraités jouent en effet un rôle central dans le tissu associatif français. Très investis dans les actions de solidarité, de soutien à la personne ou encore d'accompagnement éducatif, ils contribuent fortement au maintien du lien social, en particulier dans les territoires les plus vulnérables.
La crise du Covid a révélé une réelle volonté d'engagement citoyen, ayant conduit à la création de la plateforme « JeVeuxAider » par l'État. Si cette initiative est louable, elle bénéficie essentiellement aux associations déjà structurées et familiarisées avec les outils numériques. De ce fait, elle laisse de côté un grand nombre d'associations de proximité, moins équipées mais souvent plus ancrées dans les besoins réels des territoires.
De manière plus large, les relations entre les associations et les services de l'État demeurent complexes. Les procédures de subvention, alourdies par une superposition de normes, freinent l'attribution des aides et mettent en difficulté de nombreuses structures. Ce contexte pèse sur leur fonctionnement par un manque croissant de visibilité dans les financements, alors même que les attentes à leur égard ne cessent de croître.
Par ailleurs, si nous observons une augmentation de l'engagement des jeunes, celle-ci ne compense pas la baisse marquée de l'implication des seniors. En effet, ils sont souvent contraints par leurs études ou leur insertion professionnelle.
Enfin, il est à noter que de nombreux bénévoles engagent des frais pour exercer leurs missions, notamment de transport, sans toujours disposer des moyens financiers suffisants pour les assumer. Le dispositif de réduction d'impôt sur ces frais ne bénéficie d'ailleurs pas aux bénévoles non imposables, pourtant très nombreux. La création d'un crédit d'impôt pour les bénévoles non imposables, sous certaines conditions, semblerait convenir bien davantage à la réalité du terrain et constituerait un signal fort de soutien aux associations.
Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'évolution de sa politique de soutien au bénévolat. Comment entend-il garantir une reconnaissance durable de l'engagement citoyen, lever les freins administratifs et fiscaux, et assurer un soutien équitable aux associations, quels que soient leur taille ou leur niveau de structuration ?
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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