Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 12/06/2025
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la suspension de l'aide à la rénovation thermique MaPrimeRénov' (MPR). Dans un article publié le 3 juin 2025, Le Parisien affirmait que les crédits alloués à MPR pour 2025 étaient « pratiquement intégralement consommés » et qu'une suspension de l'aide serait envisagée. Ces informations proviendraient d'une source proche du dossier.
En réponse à l'article du Parisien, la Ministre du logement et de la rénovation urbaine affirmait « Aujourd'hui, aucune décision n'a été prise». Le 4 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France confirmait la suspension du dispositif et évoquait un encombrement des dossiers, ainsi qu'un excès des fraudes. Pourtant, Lyon, l'Ardèche et différentes collectivités territoriales du Grand Est ont indiqué avoir épuisé leur enveloppe budgétaire.
La recommandation de la commission d'enquête portant sur la rénovation énergétique des logements de 2023 avait jugé nécessaire d'attribuer 4,5 milliards d'euros de crédits annuel au dispositif MPR. Entre 2024 et 2025, les crédits alloués à MPR ont considérablement chuté pour finalement atteindre 2,29 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2025. Alors que la rénovation énergétique constitue un investissement indispensable à long terme, les efforts budgétaires court-termistes ne peuvent justifier cette baisse.
La suspension de MPR aurait de lourdes conséquences sociales, écologiques et économiques. Les propriétaires souhaitant effectuer des travaux se retrouvent dans un flou total et se voient contraints de reporter des améliorations de leur logement. Les artisans et entreprises de la rénovation énergétique sont également très inquiets, des milliers d'emplois étant directement menacés et toute la montée en puissance de la filière étant remise en cause. Enfin, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence de la transition écologique (Ademe) et les structures locales d'accompagnement seraient également très affectées.
Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement face à l'insuffisance des crédits alloués à MPR et pourquoi une rallonge n'est pas envisagée. Il souhaite également savoir ce que compte faire Mme la Ministre face aux conséquences induites par la suspension de MPR, en particulier concernant les milliers d'emplois menacés au sein des entreprises chargées de la rénovation énergétique et des différents organismes gestionnaires (Anah et Ademe).
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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