Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 12/06/2025
Mme Agnès Canayer appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement (DiNA).
Ce dispositif soutient les projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Ces coopératives ne se limitent pas au partage de matériel agricole, mais jouent également un rôle crucial dans plusieurs domaines.
Elles permettent l'emploi rural avec la création et le maintien d'emplois dans les zones rurales. Elles renouvellent les générations en agriculture en encourageant de jeunes agriculteurs à s'installer.
Elles agissent aussi pour la réduction des produits phytosanitaires avec la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement ou pour la mise en oeuvre de techniques agricoles résilientes face aux variations climatiques.
Enfin, elles améliorent la souveraineté alimentaire et énergétique par renforcement de l'autonomie des exploitations agricoles en termes de production alimentaire et énergétique.
Par ailleurs, le DiNA a fait l'objet d'un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et d'une concertation entre le réseau Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023.
Une version révisée du dispositif a été introduite en 2024 et est alignée sur les objectifs des politiques publiques et amplifie leurs impacts grâce à l'action collective des agriculteurs. Il s'agit d'une aide stratégique unique dans le secteur agricole.
Chaque année, plus de 600 Cuma bénéficient de ce dispositif au niveau national, impliquant plus de 14 000 agriculteurs et agricultrices. La réduction du budget alloué à ce dispositif, récemment restructuré en collaboration avec l'administration, suscite des inquiétudes et de l'incompréhension au sein du Réseau Cuma. Cela est d'autant plus préoccupant que le DiNA a prouvé son efficacité et que son budget reste modeste comparé à d'autres dispositifs de soutien.
Compte tenu de l'importance de l'accompagnement des agriculteurs, elle souhaite connaître les ambitions et les engagements de la ministre concernant la pérennité de ce dispositif, qui constitue la seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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