Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/06/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les améliorations budgétaires et organisationnelles à apporter aux systèmes de formation initiale et continue des cadres de l'administration publique.
Selon un rapport rendu par les trois inspections générales interministérielles (IGF, IGAS, IGA), l'offre de formation continue des cadres supérieurs de l'administration est « foisonnante, redondante, cloisonnée entre ministères et un système globalement piloté par l'offre (les catalogues) et non la demande (celles des ministères employeurs) ». Il souligne par ailleurs que « il n'existe aucun signal prix pour la formation et les modes de financement ou de facturation actuels sont des freins à la transparence des catalogues [de formation], et plus grave encore, au déploiement de la mobilité interministérielle ».
Les inspections recommandent donc que les opérateurs ministériels de formation proposent une offre adaptée aux besoins des ministères et adoptent des modes de facturation sur la base des coûts complets de formation.
Enfin, ce rapport indique que dans le prolongement des déficits de l'École national d'administration, le budget de l'Institut national du service public (INSP) est déficitaire depuis sa création, en 2022 (de 0,9 million d'euros en 2023, de 2,9 millions d'euros en 2024, et de 2,7 millions euros selon le budget initial de 2025). Les inspections recommandent notamment que l'INSP augmente fortement ses ressources propres en ouvrant une partie de ses formations aux dirigeants du secteur privé sur la base des tarifs du marché, à l'instar de la stratégie de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
À la lumière de ce rapport et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer l'offre de formation continue des cadres de l'administration et d'équilibrer les comptes de l'Institut national du service public.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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