Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 12/06/2025
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du Nutri-Score, à la suite du recul de la Commission européenne quant à sa généralisation obligatoire dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Alors que les maladies chroniques liées à l'alimentation telles que l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires ou encore certains cancers représentent un défi majeur de santé publique en France comme en Europe, le Nutri-Score s'est imposé depuis 2017 comme un outil d'information nutritionnelle efficace, fondé sur des données scientifiques robustes et largement soutenu par les consommateurs.
En dépit de l'intérêt manifeste de cet outil en matière de santé publique, la Commission européenne a récemment renoncé à présenter une proposition législative visant à harmoniser l'étiquetage nutritionnel, pourtant annoncée dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table ».
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser la position actuelle de la France quant à la généralisation du Nutri-Score au niveau européen, d'indiquer si la France entend défendre activement, auprès de ses partenaires européens, la relance de ce projet de régulation commune, et enfin, de faire savoir si, à défaut d'avancée européenne, elle envisage de prendre l'initiative d'une obligation nationale d'affichage du Nutri-Score dans un objectif de protection de la santé publique.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 11/09/2025
Le nutri-score permet aux consommateurs d'identifier et comparer la qualité nutritionnelle des produits lors de ses achats. Récemment, les pouvoirs publics ont fait évoluer son mode de calcul afin d'optimiser son efficacité. Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), le ministère chargé de la santé promeut le déploiement du logo : ainsi, c'est désormais près de 1 400 entreprises qui sont engagées dans la démarche en France, soit environ 62 % des parts de marché, et un tiers des Français déclaraient spontanément en décembre 2023 l'utiliser pour évaluer la qualité nutritionnelle des produits qu'ils achètent. Afin de promouvoir son usage par les consommateurs, une large campagne de communication est diffusée par santé publique France depuis le 29 juin 2025. En complément des produits préemballés, le PNNS prévoit par ailleurs d'étendre l'usage du nutri-score aux denrées non préemballées et à la restauration hors foyer afin de renforcer l'information nutritionnelle du consommateur. Au niveau européen, le ministère chargé de la santé promeut également le déploiement du nutri-score en collaboration avec les autres pays ayant choisi de l'adopter (i.e. Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). Si le nutri-score reste un logo d'usage volontaire recommandé par les pouvoirs publics, la France, comme les autres pays engagés en Europe, soutient le nutri-score avec son algorithme amélioré dans le cas d'un système européen harmonisé. La promotion du nutri-score auprès des opérateurs et des consommateurs pour accroître son déploiement et son usage au niveau national et européen sera un point d'attention majeur pour le ministère chargé de la santé dans le cadre du futur PNNS en cours d'élaboration pour la période 2025-2030.
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