Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 12/06/2025

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du Nutri-Score, à la suite du recul de la Commission européenne quant à sa généralisation obligatoire dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Alors que les maladies chroniques liées à l'alimentation telles que l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires ou encore certains cancers représentent un défi majeur de santé publique en France comme en Europe, le Nutri-Score s'est imposé depuis 2017 comme un outil d'information nutritionnelle efficace, fondé sur des données scientifiques robustes et largement soutenu par les consommateurs.
En dépit de l'intérêt manifeste de cet outil en matière de santé publique, la Commission européenne a récemment renoncé à présenter une proposition législative visant à harmoniser l'étiquetage nutritionnel, pourtant annoncée dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table ».
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser la position actuelle de la France quant à la généralisation du Nutri-Score au niveau européen, d'indiquer si la France entend défendre activement, auprès de ses partenaires européens, la relance de ce projet de régulation commune, et enfin, de faire savoir si, à défaut d'avancée européenne, elle envisage de prendre l'initiative d'une obligation nationale d'affichage du Nutri-Score dans un objectif de protection de la santé publique.

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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .

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