Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
M. Jean-Baptiste Blanc interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur le sujet de la transparence en matière d'origine des bières vis à vis des consommateurs.
Un certain nombre de bières commercialisées en France suggèrent sur leur étiquette (via leur dénomination ou l'imaginaire auxquelles elles renvoient) une origine qui peut être très éloignée du lieu que le consommateur pense être celui de la production, voire même dans un pays étranger. Ces marques sont la source d'une concurrence déloyale pour les brasseurs implantés dans un territoire, tentant de mettre en valeur une production locale bien réelle ce qui implique des investissements importants. S'il est normalement obligatoire d'indiquer le code emballeur et dans certains cas l'origine de la production, le fait est que le consommateur demeure mal informé.
Il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une meilleure information des consommateurs de bière.
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Transmise au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 11/06/2026
L'étiquetage de l'origine des matières premières des bières est encadré par la réglementation européenne relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (article 26 du règlement (UE) 1169/2011). Cette règlementation permet d'ores et déjà aux brasseurs de valoriser l'origine ou la provenance de leurs bières et de ses ingrédients et interdit à ceux qui auraient recours à des ingrédients d'une origine ou d'une provenance différente de valoriser sans davantage de précision le caractère français ou régional de leur production. En effet, la réglementation actuellement en vigueur prévoit deux cas de figures. Si un opérateur ne revendique aucun pays d'origine ou lieu de provenance, l'étiquetage de l'origine des ingrédients primaires mis en oeuvre est facultatif. Au contraire, si un opérateur choisit de faire figurer le pays d'origine ou le lieu de provenance de sa bière, qui n'est pas celui de ses ingrédients primaires : soit il doit préciser le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires en question (exemple : bière d'Ile-de-France, malt des Hauts-de-France, houblon d'Alsace) ; soit il doit préciser que le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires est différent de celui de la denrée alimentaire (exemple : bière d'Ile-de-France, le malt et le houblon ne proviennent pas d'Ile-de-France). Sur le plan réglementaire, l'eau, le malt et le houblon (au moins s'il est présent à plus de 2 %) sont des ingrédients primaires. L'eau étant généralement puisée sur le lieu de la brasserie, seuls l'origine du malt et du houblon doivent être indiqués. Dans le cas des « bières à (la châtaigne, par exemple) », l'origine de l'ingrédient aromatisant pourrait également être mentionnée, au lieu de celle du houblon si cet ingrédient était présent à plus de 2 %. Ainsi, le droit européen permet d'ores et déjà d'informer le consommateur de manière suffisante sur l'origine des bières et de leurs ingrédients pour éclairer son acte d'achat.
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