Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 12/06/2025
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
L'ensemble de la règlementation et des recommandations de bonnes pratiques au tri des déchets d'activités de soins sont répertoriées dans le « guide DASRI » en cours de mise à jour par la direction générale de la santé.
Les DASRI sont des déchets bénéficiant d'un statut spécifique, inscrit dans la législation européenne relative à leur traitement, lié à leur dangerosité et au risque pour le personnel de santé, les opérateurs de gestions des déchets ainsi que la population générale.
Cependant, des professionnels de santé observent un déclassement de l'acheminement des déchets d'activités de soins vers la filière des déchets non-dangereux. Cette situation est problématique puisqu'elle amène une complexification de la gestion du tri pour le personnel de santé déjà sous pression. Elle engendre un risque supplémentaire pour les opérateurs chargés de la collecte, du traitement et du tri des déchets qui seraient en contact avec des déchets contaminés et dangereux.
Cette complexification de la gestion du tri cause un accroissement des accidents dans plusieurs centres de traitements de déchets ménagers en raison de l'apparition de plus en plus fréquente de DASRI. Le déclassement en cours dans cette filière de tri pourrait multiplier le nombre d'accidents ces prochaines années.
Pour éviter la multiplication de ces accidents, des actions du Gouvernement pour améliorer la gestion de ces déchets sont primordiales afin de protéger les acteurs touchés.
Ainsi elle interroge sur le contenu de ce nouveau « guide DASRI » et lui demande si la responsabilité du personnel de santé sera mise en cause. Elle souhaiterait également connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de lutter contre l'accroissement de ce risque sanitaire.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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