Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 19/06/2025
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur le maintien du dispositif de MaPrimRénov'. A sa question écrite n° 02012 publiée le 24 octobre 2024 sur la simplification et l'accélération de la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés à MaPrimRénov', le Gouvernement affirmait dans sa réponse publiée au Journal officiel le 22 mai 2025 (page 2594) sa volonté de stabiliser ce dispositif pour l'année 2025, soulignant les effets positifs des assouplissements apportés au parcours « par geste » pour des rénovations simples en mai 2024, ainsi que la mobilisation des services de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour « assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers » et le renforcement des contrôles antifraude. Aucune mention n'était alors faite d'un éventuel gel du mécanisme en place. Dans cette même réponse, le Gouvernement se voulait au contraire rassurant quant à la pérennité du dispositif et semblait vouloir poursuivre sa montée en puissance, malgré les difficultés bien identifiées liées au début d'année 2025 : absence de loi de finances, surcharge des services déconcentrés et complexification des procédures. Pourtant, à peine quelques jours après cette réponse, la position gouvernementale par la voix du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a changé. En effet, celui-ci a annoncé, le 4 juin 2025 au Sénat, la suspension de MaPrimRénov' dans les toutes prochaines semaines avec un rétablissement prévu seulement en fin d'année 2025. Pour justifier cette décision, il a invoqué la multiplication des fraudes ainsi que le pilotage insuffisant face à la hausse des demandes d'aides. Cette inflexion brutale crée malheureusement une insécurité préjudiciable pour les ménages, les artisans du bâtiment et les acteurs territoriaux de la rénovation énergétique. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre très rapidement en oeuvre pour assurer la sécurisation de MaPrimeRénov' pour le reste de l'année 2025.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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