Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 19/06/2025
M. Jean Hingray interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), prévue dans le cadre du projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique.
Ce projet de loi prévoit la suppression de plusieurs organismes publics, parmi lesquels le Hcéres, transformé en autorité publique indépendante par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Bien que le Hcéres ait fait l'objet de critiques, notamment sur le poids de ses processus d'évaluation, il convient de noter que la nouvelle présidente, Coralie Chevalier, a déjà pris des mesures pour simplifier ces évaluations.
Le Hcéres est également critiqué pour un supposé manque d'indépendance, en raison du parcours de son ancien président, Thierry Coulhon, ainsi que de la dernière vague d'évaluation des formations, particulièrement dans les sciences humaines et sociales. Toutefois, ces critiques ne doivent pas occulter le fait que les travaux d'évaluation sont menés par des comités d'experts composés de pairs, et non par une administration centrale.
La suppression du Hcéres entraînerait également celle de deux entités essentielles : l'Observatoire des sciences et techniques (OST) et l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS). Ces suppressions risquent de fragiliser l'écosystème de la recherche en France, alors même que l'évaluation externe est devenue un standard européen depuis près de deux décennies.
Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver une évaluation indépendante et efficace de la recherche et de l'enseignement supérieur, afin de répondre aux attentes de la communauté scientifique.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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