Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 19/06/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir les agriculteurs engagés dans l'agriculture biologique.
Afin d'atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement de porter à 25 % la part des surfaces agricoles exploitées en agriculture biologique d'ici 2030, la programmation de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 prévoit une enveloppe destinée à accompagner les conversions vers le bio.
Toutefois, la conjoncture défavorable que traverse actuellement le secteur biologique a conduit à une baisse significative des surfaces nouvellement converties, ainsi qu'à une sous-consommation des crédits alloués aux aides à la conversion. Cette situation contribue au reliquat budgétaire au sein de l'enveloppe prévue par la PAC.
Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire doit soumettre prochainement à la Commission européenne une proposition de réallocation des crédits non-consommés.
Alors que la dynamique de conversion vers l'agriculture biologique marque un net ralentissement et que la filière traverse une crise sans précédent, le Gouvernement pourrait faire le choix de réorienter ces reliquats budgétaires vers les agriculteurs bio en difficulté. Cela permettrait non seulement de soutenir une filière en tension, mais également de soutenir la transition agroécologique, en cohérence avec les engagements pris par la France, notamment l'objectif intermédiaire d'atteindre 18 % de surfaces en bio d'ici 2027, contre environ 10 % actuellement.
Aussi, elle lui demande que les reliquats de la PAC 2023-2024 issus des non-consommés de l'aide à la conversion bio soient prioritairement réaffectés au soutien de l'agriculture biologique, dans une optique de relance et de redynamisation de cette filière essentielle pour l'avenir de notre modèle agricole.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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