Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 19/06/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour la filière cognac de la procédure antidumping engagée par la Chine à l'encontre des spiritueux français.
Depuis octobre 2024, les droits provisoires appliqués par les autorités chinoises dans le cadre de cette procédure entraînent une baisse de plus de 50 % des exportations françaises de cognac vers la Chine, marché stratégique pour la filière.
Alors que des négociations sont en cours pour trouver une issue avant le 5 juillet 2025, date à laquelle des droits définitifs pourraient être imposés, les représentants de la filière expriment leur préoccupation quant à la concomitance entre ces discussions diplomatiques et l'annonce récente de mesures françaises de régulation des importations chinoises dans d'autres secteurs. Ces mesures, bien que justifiées par la nécessité de défendre nos intérêts industriels et le principe de réciprocité commerciale, pourraient être instrumentalisées par les autorités chinoises au détriment de secteurs qui n'en sont pas directement responsables.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour préserver les intérêts de la filière cognac dans ce contexte, tout en maintenant une stratégie de fermeté vis-à-vis des pratiques commerciales déloyales, et si des garanties ont été prises pour que les négociations du 15 mai 2025 s'ouvrent dans un climat propice à un dénouement favorable.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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