Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 19/06/2025
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités chrétiennes en Iran, en particulier des convertis au christianisme. En effet, bien que la constitution de l'Iran reconnaisse des droits aux chrétiens, cela ne concerne que les minorités ethniques arménienne et assyrienne, historiquement chrétiennes. Les Perses convertis au christianisme ne peuvent être se rendre à l'église et la plupart des activités d'églises sont d'ailleurs interdites en langue farsi. Or, l'Iran compte la plus grande communauté de convertis au christianisme d'arrière-plan musulman du Moyen-Orient, évaluée à 700 000 membres d'après les estimations les plus conservatrices. Comme ils parlent farsi et ne peuvent se rendre dans les églises reconnues, leur seul moyen de se retrouver pour tenir un culte est de se rencontrer en privé, clandestinement, dans des églises dites « de maison ». L'ayatollah Ali Khamenei a d'ailleurs prétendu en 2010 que le réseau d'églises souterraines constituait « une menace pour la sécurité de l'État ». Les articles 498, 499 et 500 du code pénal iranien sont fréquemment évoqués pour poursuivre les chrétiens, au motif que leurs activités religieuses menaceraient l'existence même de la République islamique et constitueraient donc un danger pour la sécurité nationale. Ainsi, fréquenter une « église de maison » ou participer à des conférences religieuses peut être considéré comme un acte criminel en soi. Les autorités iraniennes harcèlent donc ces chrétiens. Cela peut prendre la forme d'arrestations et d'emprisonnement, comme c'est le cas pour M. Abbas Soori, M. Nasser Navard Gol Tapeh, M. Joseph Shahbazian et Mme Mina Khajavi, tous membres ou responsables d'une « église de maison ». M. Abbas Soori a été condamné le 8 mars 2025 à 15 ans de prison. M. Nasser Navard Gol Tapeh et M. Joseph Shahbazian (ce dernier est chrétien arménien, mais responsable d'une « église de maison » qui accueille des convertis) ont été incarcérés le 6 février 2025 à la prison d'Evin à Téhéran et condamnés à 10 ans de prison. Enfin, Mme Mina Khajavi, 60 ans et souffrant de problèmes de santé, a débuté sa peine de 6 ans de prison en janvier 2024. D'après un récent rapport de multiples organisations non-gouvernementales intitulé « The tip of the iceberg », 139 chrétiens ont été arrêtés, 96 ont été condamnés et 80 ont été détenus en 2024. Elle lui demande donc ce que compte faire le gouvernement français face à cette violation des droits de l'homme, afin de demander l'acquittement et la libération de ces individus condamnés pour l'exercice de leur liberté religieuse.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/09/2025
La France est vivement préoccupée par les mauvais traitements et les discriminations subies par la minorité chrétienne en Iran, en particulier les intimidations et les arrestations, qui se sont multipliées au cours des dernières années. Outre les chrétiens, les personnes athées ou appartenant à d'autres minorités religieuses, comme les baha'is, les musulmans sunnites et soufis, les yârsâns ou encore les zoroastriens, sont également persécutées. La France suit avec la plus grande attention toutes les situations de discrimination en Iran, qui s'inscrivent dans un contexte de détérioration continue de la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans ce pays. L'Iran a ratifié en 1975 le pacte international pour les droits civils et politiques, qui garantit la liberté de religion et de conviction. Face aux nombreuses violations constatées, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne et les Etats-Unis, s'est mobilisée pour obtenir la création, par le conseil des droits de l'Homme des Nations unies, du mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran en mars 2011. Ce mandat a été renouvelé lors de la dernière session du conseil des droits de l'Homme. La France a également soutenu de manière constante l'ensemble des résolutions du conseil des droits de l'Homme appelant l'Iran à respecter ses engagements internationaux, à garantir la liberté religieuse et à cesser toute discrimination à l'égard des Chrétiens et des autres minorités ethniques et religieuses. Par ailleurs, la France est l'un des promoteurs de la résolution annuelle sur les droits de l'Homme en Iran adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, qui dénonce notamment les discriminations envers les minorités religieuses non reconnues. A l'initiative de la France et de l'Allemagne, le conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté, lors d'une session extraordinaire le 24 novembre 2022, une résolution établissant une mission d'enquête indépendante sur les violations des droits de l'Homme en Iran. Enfin, l'Union européenne a adopté onze trains de sanctions contre les individus et les institutions responsables des violations des droits de l'Homme commises par l'Iran. La France a toujours joué un rôle moteur dans ces désignations. La France restera particulièrement vigilante quant à la situation des droits de l'Homme en Iran, notamment concernant la situation de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses.
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