Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 19/06/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national. Le meurtre d'une surveillante d'un collège par un élève de troisième, survenu le 10 juin 2025 à Nogent dans la Haute-Marne, pose la question de la sécurisation des établissements scolaires. Ce fait divers n'est malheureusement pas isolé et s'ajoute à une série d'événements tragiques survenus ces dernières années. Face à ces situations préoccupantes, des mesures ont été prises : contrôles aléatoires, fouilles de sacs par les forces de l'ordre, renforcement de la présence aux abords des établissements. Ces actions, mises en oeuvre notamment à la suite de la circulaire des ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur du 26 mars 2025 relative aux opérations de lutte contre toutes formes de violences aux abords des établissements scolaires, restent cependant ponctuelles et limitées. À titre de comparaison, les établissements scolaires français à l'étranger, confrontés à des risques de sécurité externe, bénéficient d'un encadrement plus systématisé. Le réseau des établissements français à l'étranger est ainsi étroitement associé aux démarches de sécurité du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Des audits de sûreté sont organisés, des formations à la gestion de crise sont proposées aux équipes de direction et des exercices d'alerte sont régulièrement menés, en lien avec les autorités locales. Des procédures rigoureuses de criblage des personnels sont également mises en oeuvre. Enfin, dans la majorité des établissements, les locaux sont sécurisés et des contrôles systématiques, parfois même par un passage dans des détecteurs de métaux, sont réalisés à l'entrée. Ainsi, un véritable cadre de prévention, d'anticipation et de sécurisation structurel existe dans ces établissements, allant au-delà des mesures d'urgence ponctuelles. Elle souhaiterait d'abord obtenir un bilan des actions mises en oeuvre dans le cadre de la circulaire susmentionnée. Elle s'interroge également sur les effets concrets des dispositifs de sécurité déployés dans les établissements français à l'étranger. Enfin, elle aimerait savoir dans quelle mesure des mesures similaires de coordination, de formation et de sécurisation pourraient être transposées dans les établissements scolaires situés en France.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/01/2026
La sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires est une priorité du ministère de l'éducation nationale. Des mesures de sécurisation, dont de nombreuses menées en lien avec le ministère de l'intérieur, sont déployées afin de faire de l'école un sanctuaire républicain. Le plan Vigipirate s'applique dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires. Il se traduit par un ensemble de mesures : contrôle visuel des sacs, vérification d'identité des personnes extérieures, accueil par un adulte, renforcement de la surveillance et du contrôle. En complément, des mesures peuvent être déployées afin de répondre de manière préventive ou en réaction aux différentes formes de menaces, dont les intrusions, avec le concours des équipes mobiles de sécurité académiques et des forces de sécurité intérieure : restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments, renforcement de la surveillance aux abords des établissements ou encore du contrôle des rassemblements aux abords. Chaque établissement doit en outre disposer d'un plan particulier de mise en sûreté pour faire face aux risques majeurs et aux menaces. Des exercices réguliers et obligatoires permettent à la communauté éducative d'acquérir une culture de la sécurité. Ce travail d'acculturation à la sécurité et à la gestion des événements graves s'appuie également sur la formation des personnels. Depuis 2017, le ministère a formé, avec le ministère de l'intérieur, plus de 15 000 personnels du premier et du second degrés à la prévention et à la gestion de crise. Ces formations, qui ont vocation à se poursuivre et se renforcer, dotent les équipes des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise. Par télégramme conjoint daté du 26 mars 2025, les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'intérieur ont rappelé aux autorités académiques et préfectorales la nécessité d'une totale mobilisation en faveur de la lutte contre toutes les formes de violence aux abords des établissements scolaires. Les opérations de contrôles menées par les forces de sécurité intérieure aux abords des établissements ont été reconduites pour l'année 2025-2026. Dans le cadre de la lutte contre la détention d'armes blanches en milieu scolaire, le décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement rend désormais obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement lorsqu'un élève se trouve en possession d'une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l'établissement. Ces faits donnent lieu également à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Ces mesures s'ajoutent à celles prises dans le cadre des précédents plans ministériels en faveur de la sécurité à l'école. En décembre 2024, le plan pour la tranquillité scolaire s'est traduit par de nouveaux moyens et mesures destinés à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille. Les équipes de vie scolaire ont été renforcées, avec depuis janvier 2025, 150 postes de conseiller principal d'éducation (CPE) et 600 postes d'assistant d'éducation (AED) supplémentaires déployés en fonction des besoins locaux. Enfin, la création des services de défense et de sécurité académiques, par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025, renforce la gouvernance académique en matière de sécurité en rectorat et en direction départementale des services de l'éducation nationale. Ces services rassemblent l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Leur création permet à l'institution scolaire d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires, afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
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