Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 19/06/2025
Mme Mélanie Vogel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc, ainsi que sur les défaillances dans la gestion des dossiers par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Marseille, compétente pour la région du Maghreb.
De nombreux ressortissants français établis au Maroc m'ont alerté à propos des retards considérables dans le versement de leur première pension de retraite, avec des délais d'attente dépassant fréquemment plusieurs mois, voire une année complète. Cette situation place ces retraités dans une précarité financière inacceptable, les privant de leurs droits légitimes et de leurs moyens de subsistance.
La CARSAT de Marseille, qui traite les dossiers de retraite pour l'ensemble du Maghreb, semble confrontée à des difficultés structurelles importantes. Les témoignages convergents font état d'une gestion défaillante caractérisée par des délais de traitement disproportionnés, un manque de communication avec les assurés, et une absence de suivi satisfaisant des dossiers. Cette situation contraste fortement avec les délais observés pour les retraités résidant sur le territoire national français, pourtant eux-mêmes souvent pénalisés par des retards.
Par ailleurs, les Français établis au Maroc font face à une intensification préoccupante des contrôles administratifs, notamment concernant les certificats de vie. Ces vérifications, bien que légitimes dans leur principe, semblent avoir pris une ampleur excessive et systématique qui complexifie davantage les démarches des retraités. Les modalités de production de ces certificats, les exigences accrues de vérification, et la multiplication des demandes de justificatifs créent un climat de défiance et alourdissent significativement les procédures.
Cette double problématique (retards de versement et multiplication des contrôles) génère une inégalité de traitement entre les retraités français selon leur lieu de résidence. Les citoyens français établis au Maroc ne devraient pas subir de discrimination dans l'accès à leurs droits sociaux au motif de leur résidence à l'étranger.
En conséquence, elle souhaiterait connaître les statistiques précises concernant les délais moyens de liquidation des pensions de retraite pour les Français résidant au Maroc, en comparaison avec ceux observés pour les résidents en France ; l'évaluation que fait le Gouvernement de la gestion de la CARSAT de Marseille concernant le traitement des dossiers de pensionnés établis au Maghreb et les mesures correctives envisagées ; les moyens humains et techniques supplémentaires qui pourraient être alloués à cette CARSAT pour résorber les retards accumulés ; la justification de l'intensification des contrôles concernant les certificats de vie au Maghreb et les mesures prises pour en simplifier les modalités ; ainsi que le calendrier des réformes envisagées pour garantir l'égalité de traitement entre tous les retraités français, quelle que soit leur résidence.
- page 3453
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
Page mise à jour le