Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 19/06/2025
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des conséquences du conflit civil au Sri Lanka et sur l'enjeu de reconnaître le génocide contre les Tamouls.
Selon les estimations de l'ONU, entre 80 000 et 100 000 personnes ont perdu la vie pendant la guerre civile (1983-2009), dont au moins 6 500 à 14 000 civils durant les quatre derniers mois de combat, et jusqu'à 40 000 à 70 000 victimes dans la zone désignée « No-Fire » de Mullivaikkal, principalement des Tamouls.
De surcroît, les disparitions forcées ont massivement affecté la communauté tamoule : entre 1970 et 2017, Amnesty International estime entre 60 000 et 100 000 personnes portées disparues, dont plus de 27 000 uniquement entre 1988 et 1990.
De nombreux réfugiés politiques et survivants de ce génocide vivent aujourd'hui en France. Ils demandent justice et vérité.
Au regard de cette réalité, il souhaite savoir quelles mesures la France compte prendre auprès de l'ONU pour faire reconnaître officiellement, au plan international, l'existence d'un génocide contre les Tamouls, et si Paris envisagerait d'initier ou de soutenir une résolution au conseil de sécurité ou à l'assemblée générale.
Par ailleurs, l'ONU elle-même a qualifié la réponse onusienne de défaillante et a souligné son retrait en septembre 2008 comme ayant favorisé l'escalade ainsi que les massacres contre les civils tamouls systématisés.
Aussi, il lui demande si la France est prête à relancer l'examen international de la responsabilité de l'ONU dans ce drame, notamment en soutenant la mise en place d'une commission d'enquête indépendante ou d'un tribunal international, et à s'engager pour l'ouverture d'une véritable procédure internationale de reconnaissance, juridique ou politique, du génocide contre les tamouls.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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