Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 19/06/2025
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur le maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne. Le secteur des services à la personne couvre un large éventail de prestations allant de la garde d'enfants à l'assistance aux personnes âgées, en passant par diverses formes d'aide à domicile. Il représente chaque année près de 850 millions d'heures d'activités et mobilise environ 1,5 million d'emplois. Dans un contexte de vieillissement démographique - avec 18,6 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2023, un chiffre qui atteindra 20,8 millions d'ici 2030 - les besoins en maintien à domicile ne cessent de croître. Cette évolution implique une augmentation importante de la demande en services à la personne dans les années à venir. Actuellement, ces services bénéficient d'un crédit d'impôt essentiel pour de nombreux foyers. Son maintien est fondamental afin de garantir l'accessibilité de ces prestations, mais également pour offrir aux professionnels du secteur la stabilité nécessaire à leurs investissements. Un affaiblissement de ce dispositif fiscal risquerait en outre de favoriser le recours au travail non déclaré. Il convient de rappeler que ce crédit d'impôt est économiquement vertueux : pour chaque euro investi, il génère 1,20 euro de retour pour les finances publiques. Par conséquent, il demande au Gouvernement de sanctuariser le périmètre fiscal applicable aux services à la personne et de réaffirmer son soutien à un secteur indispensable pour la cohésion sociale et le bien-vieillir à domicile.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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