Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 19/06/2025
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans le cadre de la convention d'objectif triennale (2023-2025).
Un an après l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont constitué un événement historique tant sur le plan sportif que pour la mobilisation du pays autour des valeurs de l'inclusion, de la santé, et de la cohésion sociale, la réduction des aides au CNOSF, avec plus de 7 millions d'euros supprimés sur les 9,4 millions initialement prévus, constitue une décision particulièrement préoccupante.
En effet, cette baisse massive remet en cause la promesse d'un véritable « héritage Paris 2024 » et fragilise les dynamiques collectives initiées à l'échelle des territoires, notamment en Région Nouvelle-Aquitaine, où départements, communes, clubs sportifs et bénévoles se sont fortement mobilisés pour faire du sport un levier de santé publique, d'éducation, d'inclusion sociale et territoriale.
Il est important de souligner que la place du sport en France dépasse largement le seul cadre compétitif : il s'agit d'un véritable service d'intérêt général, qui participe à l'émancipation de chacun, à la cohésion entre les générations et à la vitalité des territoires. Or, la réduction annoncée des moyens au CNOSF risque de freiner considérablement les initiatives locales et d'affaiblir le tissu associatif et bénévole qui porte au quotidien cette ambition sportive et sociale.
Ce faisant, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la poursuite des engagements pris au titre de l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les moyens concrets qui seront alloués au CNOSF et au mouvement sportif afin de maintenir et développer les actions en faveur du sport pour tous sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget de l'État, le Gouvernement a pris des mesures afin de garder le cap fixé par le budget 2025 et de ramener le déficit public sous les 3 % en 2029. Les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont été adoptés dans un contexte inédit, avec une baisse des dépenses de 24 milliards pour l'État et les opérateurs, 7 milliards pour la sécurité sociale et 2 milliards pour les collectivités locales. Pour atteindre cet objectif, 3,1 milliards d'euros de crédits, inscrits dans la loi de finances, ont été annulés en avril dernier et des surgels de crédits ont été opérés. En juin, un effort supplémentaire de près de 5 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Les politiques publiques du sport contribuent à cet effort indispensable pour tenir le cap d'assainissement des finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 avril 2025 sur la gestion budgétaire prévoit d'une part que les versements de l'État à ses opérateurs seront cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice. D'autre part, les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État doivent être appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. C'est dans ce cadre contraint que la programmation des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été revue et que le soutien au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a fait l'objet de nouvelles discussions. Ces discussions ont été faites en poursuivant l'objectif de ne pas affaiblir le CNSOF tout en tenant compte des capacités de financement propres et de la trésorerie à sa disposition. Dans les arbitrages, le choix a été fait de maintenir l'accompagnement des structures de proximité qui développent une offre de pratique sportive pour tous, tout au long de la vie. Il s'est agi de préserver l'offre sportive qui structure la vie de millions d'employés et de bénévoles, ainsi que les conditions d'entraînement et de vie de nos athlètes. L'appui apporté par le ministère chargé des sports au CNOSF, cette année, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025, a fait l'objet d'échanges nourris entre les deux parties. Le souhait du CNOSF que l'effort qui lui était demandé soit revu à la baisse a été entendu. Ainsi, ce dialogue a permis d'aboutir à un soutien de 6,4 Meuros alloués au titre de l'année civile 2025.
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