Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 19/06/2025
Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de calcul de la part variable de la dotation titres sécurisés (DTS) versée aux communes équipées de dispositifs de recueil (DR) pour le traitement des demandes de titres sécurisés.
Afin de répondre à la forte augmentation des demandes de passeports, cartes d'identité et, depuis 2024, de certifications d'identité numérique, les collectivités territoriales se sont mobilisées pour déployer de nouveaux dispositifs de recueil (DR), permettant d'augmenter l'offre de créneaux d'accueil pour les usagers. L'État a accompagné cette dynamique via le « contrat urgence titres », notamment en relevant le montant de la DTS à 9 000 euros par DR, avec un bonus de 500 euros en cas de raccordement à la plateforme France Titres.
Outre cette part forfaitaire, une part variable de la DTS est versée aux communes en fonction de leur activité annuelle. Toutefois, cette part n'est activée qu'au-delà d'un seuil de 1 876 demandes traitées par an, seuil qui n'a pas été révisé depuis plusieurs années, en dépit de l'évolution du contexte.
En effet, dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, le maillage territorial s'est densifié avec la création de nouveaux DR, comme en témoigne par exemple le cas de son département, passé de 15 communes équipées en 2022 à 24 en 2024. Ce renforcement du maillage, s'il est bénéfique pour l'usager, a pour effet de diluer localement la demande. Certaines communes, souvent des bourgs-centres, se trouvent désormais en deçà du seuil d'éligibilité à la part variable de la DTS. Pour celles-ci, la dotation 2025 pourrait être amputée de manière importante, alors même qu'elles continuent à supporter des charges fixes importantes (recrutement de personnel, équipements, maintenance, ...).
Cette diminution de dotation fragilise des collectivités aux finances souvent modestes, au risque de remettre en cause la pérennité même du service pourtant indispensable à la population locale.
Aussi, elle demande si le Gouvernement envisage, à court terme, de revoir le mécanisme actuel de seuils de la part variable de la DTS afin d'en assurer une meilleure adaptation à la nouvelle réalité territoriale et d'éviter un affaiblissement de l'accès des citoyens aux titres sécurisés.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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