Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 19/06/2025
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en application de la stratégie nationale de prévention des risques glaciaires et périglaciaires (ROGP) annoncée en novembre 2024. Cette stratégie s'inscrit au sein du 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3).
Dans la nuit du 20 juin au 21 juin 2024, le hameau de La Bérarde a été entièrement détruit. Un rapport produit par l'Office national des forêts à ce sujet confirme que la fonte du glacier environnant a participé à l'intensité et au caractère exceptionnel de cet événement. Éric Larose, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de l'étude, souligne que « le réchauffement climatique est présent à presque toutes les étapes de la catastrophe ».
Grâce à l'intervention des secouristes et l'implication des élus locaux, aucune des 114 personnes présentes n'a perdu la vie. Cependant, leur évacuation aurait pu être anticipée. Le 28 mai 2025, le village suisse de Blatten a été enseveli à la suite de l'effondrement d'un glacier. Les habitants du village avaient été évacués une semaine auparavant.
En raison de l'accélération du changement climatique, ces événements vont se multiplier et mettre en péril l'habitabilité de certaines zones de montagne. La fonte du permafrost fragilise les masses rocheuses, rendant plus fréquents les éboulements. En Isère, un Vizillois est décédé suite à l'éboulement de rochers en décembre 2024.
Ces exemples illustrent l'insuffisance des dispositifs français ainsi que la nécessité de mettre en place des outils de surveillance et de prévention des risques ambitieux. Cependant, la stratégie nationale de prévention des ROGP n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son avis sur le PNACC-3 publié le 13 mars 2025, souligne un manque de coordination nationale ainsi que les dangers d'une adaptation aux changements climatiques pensée en silo entre les différentes institutions concernées. De plus, le HCC rappelle que les financements du PNACC-3 sont insuffisants, le Fonds vert à destination des collectivités a été réduit de 2,5 à 1,15 milliard de 2024 à 2025. Le fonds Barnier ne satisfait pas non plus les exigences actuelles. Censé pouvoir financer les travaux engendrés par l'ensemble des catastrophes naturelles, son enveloppe est de seulement 300 millions d'euros.
Outre ces aspects financiers, la protection juridique des glaciers est non-systématique et dépend des dispositifs réglementaires applicables à leur localisation. La création d'un statut juridique autonome « glacier protégé » dans le code de l'environnement apparaît donc essentielle.
Il souhaite obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur l'état d'avancement des connaissances élaborées dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des ROGP, en particulier concernant les 70 bassins de risques alpins ayant été identifiés comme prioritaires et qui devaient faire l'objet d'un avis avant la fin de l'année 2024. Il souhaite également savoir ce que compte faire le Gouvernement et Mme la Ministre concernant les défaillances du PNACC-3 évoquées par le HCC. Enfin, il l'interroge sur l'absence de soutien financier spécifique accordé aux collectivités et aux socio-professionnels de la montagne après les incidents dans la stratégie nationale de prévention des ROGP.
- page 3450
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le