Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 26/06/2025
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'indemnité pour travail dominical des agents territoriaux.
Cette indemnité, dont le versement nécessite une délibération de l'assemblée délibérante locale, a été instituée par l'arrêté du 19 août 1975. Depuis sa création, elle demeure fixée à 0,74 euro de l'heure ce qui est devenu symbolique au regard de l'engagement réel des agents concernés. Étant donné l'évolution du coût de la vie et la nécessaire reconnaissance due à nos agents territoriaux, il souhaiterait savoir si une revalorisation de cette indemnité est envisageable.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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