Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 26/06/2025
M. Alexandre Basquin appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics suite à la publication dans le journal L'Humanité d'une note interne en date du 13 mai adressée aux directeurs de cabinet des ministères de l'économie et des comptes publics qui détaille un projet de restructuration de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Selon ce document, que la ministre aurait validé et qui préconise des coupes budgétaires de 1,4 milliard d'euros au total, le projet de fusion de cinq fonds de la CNAM est à l'étude : le fonds national de gestion, le fonds des actions conventionnelles, le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire, le fonds d'actions sanitaire et sociale et le fonds de lutte contre les addictions.
Un projet de « simplification » qui semble défier toute logique : comme leurs noms l'indiquent, ces fonds n'ont absolument pas les mêmes vocations et peuvent avoir
des financeurs différents. La vente du parc immobilier du régime général et du régime agricole est également préconisée dans cette note. Si cela est appliqué, ce serait au détriment des usagers qui pourraient voir des lieux d'accueil de la sécurité sociale fermés.
Ces mesures risquant d'impacter les usagers comme les salariés, il lui demande si ces préconisations qui concernent la Caisse nationale de l'assurance maladie vont être
appliquées.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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