Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 26/06/2025
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolifération des dépôts sauvages de déchets.
Les dépôts sauvages de déchets constituent en France un problème environnemental, sanitaire et sociétal de plus en plus préoccupant avec près de 100 000 signalements en 2023 d'après l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Ce phénomène prend de l'ampleur dans nos territoires et ne cesse de s'aggraver car 90 % des communes françaises sont concernées par ces actes illégaux selon l'Association des maires de France.
Les déchets retrouvés sont très variés et peuvent être dangereux : gravats, ordures ménagères, déchets verts ou encore solvants et peintures industrielles. Leur abandon à l'air libre et la pollution évidente y découlant peuvent conduire à des risques pour la santé et l'environnement, s'agissant des sols et des eaux.
Chaque année, l'accroissement de ces dépôts engendre des coûts de nettoyage conséquents pour les collectivités. Pour tenter de lutter contre ce fléau, certaines mesures existent déjà comme l'existence de mobilisation citoyenne, à travers des journées de ramassage dans des zones ciblées. Toutefois, les résultats demeurent encore limités et les mesures prises sont exclusivement locales. En 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a publié un rapport d'information relatif aux décharges sauvages. Il contient plusieurs recommandations pour répondre à ce phénomène : mettre en place une amende forfaitaire délictuelle, permettant une sanction pénale plus rapide, encourager les victimes d'un dépôt à porter plainte ou encore mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des professionnels et des particuliers.
En l'absence d'une réponse coordonnée au niveau national, un sentiment d'impuissance s'établit, nécessitant, pour y remédier, l'existence d'une politique ambitieuse à partir d'un renforcement des moyens mais aussi des sanctions.
Par conséquent, il demande au Gouvernement si des mesures sont envisagées afin de lutter plus efficacement et à plus grande échelle, contre la prolifération des dépôts sauvages de déchets qui se développe sur tout le territoire et nuit à la propreté des espaces publics.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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