Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 26/06/2025
M. Alexandre Basquin appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics suite à la publication dans le journal l'Humanité d'une note interne en date du 13 mai adressée aux directeurs de cabinet des ministères de l'économie et des comptes publics ; note qui envisage de revoir certains projets ferroviaires à la baisse.
Selon ce document, que la ministre aurait validé et qui préconise des coupes budgétaires de 1,4 milliard d'euros au total, il peut « être envisageable de
réexaminer » des projets de lignes annoncés comme les nouvelles liaisons Provence-Côte d'Azur et le grand projet Sud-Ouest, qui nécessiteraient,
respectivement, 3,6 milliards d'euros et 14 milliards d'euros, dont la moitié serait à la charge de l'État.
Pour rappel, le Gouvernement d'Élisabeth Borne avait annoncé un plan de 100 milliards d'euros d'ici à 2040 pour développer le ferroviaire, dont 35 milliards destinés au rajeunissement du réseau. De plus, la conférence « Ambition France Transports » devrait rendre ses conclusions mi-juillet.
Il y a donc là de réelles contradictions, alors que les politiques en direction du ferroviaire sont particulièrement structurantes et méritent une visibilité à long terme.
C'est pourquoi, il lui demande si elle entend limiter les crédits dédiés au ferroviaire.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 12/03/2026
Le Gouvernement porte une ambition forte et partagée pour le développement des modes de transports ferroviaires, qui soit compatible avec l'objectif de redressement de nos finances publiques. Il souhaite à ce titre poursuivre une politique de développement raisonné du ferroviaire, planifiée sur le temps long, de sorte à favoriser la croissance des trafics du mode de transport le moins carboné en France sur les moyennes distances. Dans cette perspective, SNCF Réseau a continué à apporter son soutien opérationnel en tant que maitre d'ouvrage aux projets de lignes nouvelles ainsi qu'aux projets régionaux de développement, lesquels ont atteint 2 Mdeuros en 2025 et sont cofinancés par l'Etat et les régions. Le Gouvernement privilégie également la conduite d'un effort suffisant de régénération et la modernisation de notre réseau ferroviaire, axes qui constituent des piliers de l'atteinte de nos objectifs en matière de report modal, de sécurité, et d'amélioration constante de l'offre ferroviaire. Les décisions futures ayant trait aux grands projets ferroviaires s'appuieront, comme cela a été annoncé par le ministre des Transports, sur la revue des grands projets que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présentera en 2026. Cette revue a pour objectif de procéder à un nouvel examen de la priorisation et du calendrier actuel des grands projets et de réexaminer leurs modalités de financement. Cette démarche poursuit l'objectif de rendre la plus efficace possible la dépense publique en faveur du secteur ferroviaire car c'est un impératif qui engage le Gouvernement.
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