Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/06/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE).
À la suite de la 42e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, un groupe de travail spécifique sur l'évolution du STAFE a été mis en place par la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) avec les élus consulaires et s'est réuni pour réviser le dispositif du STAFE. Si certaines évolutions sont à saluer notamment le renforcement du rôle des conseils consulaires, la possibilité désormais offerte de présenter des projets récurrents, ou encore l'obligation de produire un compte rendu technique et financier lors de tout nouveau dépôt, sauf circonstances exceptionnelles, plusieurs aspects du nouveau dispositif suscitent des interrogations. Tout d'abord, la réduction de l'enveloppe maximale allouée par poste, passant de 25 000 à 15 000 euros est dommageable alors même que l'élargissement des critères d'éligibilité et les besoins croissants des associations appelaient un soutien renforcé. Ensuite, le plafonnement à huit projets instruits par poste, combiné à l'obligation de classer ces projets par ordre de priorité pourrait entraîner un mécanisme d'élimination budgétaire automatique, pouvant conduire à l'exclusion de plusieurs projets sans transmission à la commission nationale consultative, indépendamment de leur qualité ou de leur pertinence. Ce mode de sélection, appliqué uniformément dans l'ensemble du réseau consulaire, soulève des enjeux d'équité et de lisibilité. Par ailleurs, le calendrier du dispositif n'a pas été modifié : les associations locales ne sont pas toujours en mesure de produire leurs bilans financiers ou de tenir leurs assemblées générales dans les délais imposés par les postes consulaires, ce qui les empêche matériellement de déposer un dossier complet. Il est donc essentiel que ce volet du dispositif fasse l'objet d'un réajustement prioritaire, afin de garantir un accès équitable et réaliste à l'ensemble du tissu associatif local.
Il souhaiterait savoir si ces différents points feront l'objet d'un réexamen dans le cadre de l'évaluation nationale prévue en 2026 ou d'un ajustement avant cet automne afin de garantir un dispositif mieux adapté aux réalités locales dans sa sélection et soutenable dans son fonctionnement.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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