Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 26/06/2025
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de diffusion de l'information relative au changement du mode de scrutin dans les petites communes.
En date du 21 mai 2025, la loi n° 2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales a été promulguée. Cette réforme étend le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, jusqu'alors exemptées de cette règle.
Cette réforme arrivée tardivement, resserre l'échéance entre son adoption, mai 2025, et son application, mars 2026, aux prochaines élections municipales. Cette modification majeure, adoptée à moins d'un an des prochaines élections, réduit considérablement le délai d'adaptation pour les élus et les citoyens concernés.
Les 25 000 communes françaises de moins de mille habitants devront alors prendre rapidement le pas de ce nouveau mode de scrutin qui bouscule les habitudes longtemps intégrées par nos concitoyens ruraux. Suppression du panachage, instauration des listes, obligations de la parité...
À neuf mois de la prochaine élection municipale, la communication autour de cette loi reste très faible, menaçant son bon déroulé. Les très nombreuses communes concernées par ces modifications sont insuffisamment informées du nouveau mode de scrutin auquel elles vont devoir s'adapter en quelques mois.
Ainsi, il souhaite savoir quelles actions de communication sont prévues par le ministère de l'intérieur pour informer efficacement les communes concernées. Il souhaite également connaître le budget alloué à cette campagne d'information, ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre, afin que les élus locaux et les habitants disposent des informations nécessaires en temps utile pour se préparer aux échéances.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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