Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
M. Henri Leroy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur l'inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux, notamment ruraux, à quelques mois des élections municipales de 2026.
Alors que la complexité croissante de l'action publique locale exige des compétences de plus en plus techniques, seuls 3 % des élus suivent une formation chaque année, selon les derniers rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Caisse des dépôts. Ce chiffre, particulièrement faible, masque de surcroît une sous-représentation marquée des élus issus des communes rurales, dont l'éloignement géographique, les contraintes logistiques ou le manque d'information freinent l'accès à ces droits pourtant garantis par la loi depuis 1992.
À l'heure où la crise des vocations municipales est manifeste, où le désengagement d'élus locaux s'accentue, et où de nombreuses communes peinent à constituer des listes complètes, il devient crucial de lever les obstacles à l'accès à la formation pour tous les élus, et de promouvoir activement ce droit, en particulier dans les territoires les plus isolés.
Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir une accessibilité réelle et équitable à la formation des élus ruraux, notamment via un meilleur accompagnement logistique, une simplification des démarches administratives, un renforcement de l'information locale, et un élargissement de l'offre sur le territoire. Il l'interroge également sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à ces constats dans le cadre de l'examen de la future proposition de loi sur le statut de l'élu local.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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