Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
M. Henri Leroy interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur l'absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux, alors même que certaines communes sont sanctionnées pour leur manque de logements sociaux, parfois sans solution concrète.
Alors que plus de 3,1 millions de logements étaient vacants en 2024, représentant 8,2 % du parc national, la situation est particulièrement préoccupante dans les communes rurales, où les bâtiments anciens exigent des rénovations lourdes et coûteuses. Depuis 1990, ce phénomène a connu une hausse de près de 60 %, affectant directement l'attractivité et la vitalité de nombreux territoires.
Dans le même temps, des communes sont mises à l'amende, au titre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), au motif qu'elles ne comptent pas assez de logements sociaux, et ce même lorsqu'aucun foncier n'est disponible, ou que les réalités locales rendent tout projet irréaliste. Ce décalage entre l'injonction réglementaire et les réalités du terrain provoque incompréhension et découragement chez de nombreux élus locaux.
Dans un rapport récent, la Cour des comptes a pourtant souligné les faiblesses de la politique publique de résorption de la vacance, appelant à une plus grande mobilisation de l'État par des partenariats locaux. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a proposé la création d'une Agence nationale de la rénovation rurale, proposition qui semble rencontrer un écho favorable chez de nombreux acteurs.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour articuler plus intelligemment la politique du logement social avec la lutte contre la vacance, en particulier dans les territoires ruraux, et si la création d'un organisme national dédié à la rénovation des logements ruraux vacants est envisagée dans le cadre des prochaines réformes de l'habitat et de la cohésion territoriale.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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