Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
M. Henri Leroy interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles.
Le décret publié récemment définissant la composition des comités départementaux des services aux familles ne prévoit pas la participation des associations représentatives des élus ruraux, en particulier l'AMRF. Cette décision rompt avec les engagements pris antérieurement par l'État, notamment la reconnaissance du rôle central de l'AMRF dans les politiques publiques liées à la petite enfance, à travers son implication dans les groupes de travail de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les comités de filière ou encore les concertations interministérielles.
Alors que l'égalité territoriale est un principe fondamental de la République, et que les communes rurales assurent bien souvent, seules, les services de proximité aux familles, cette mise à l'écart soulève un double étonnement : d'une part, sur la forme, par l'absence de consultation sincère des représentants ruraux ; d'autre part, sur le fond, en raison du refus implicite de reconnaître la spécificité et l'expertise des territoires ruraux dans l'organisation des services publics.
Il lui demande donc pour quelles raisons l'AMRF a été exclue de ce processus de concertation, si une évaluation de cette décision a été conduite par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et si elle entend corriger cette lacune en réintégrant dans les instances nationales et départementales les représentants légitimes des élus ruraux, afin que la voix de nos territoires soit entendue et prise en compte dans l'élaboration des politiques familiales
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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