Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision du Conseil d'État de la République et canton de Genève, annoncée le 11 juin 2025, de mettre fin à l'accueil des élèves domiciliés hors du canton dans les écoles publiques genevoises à compter de la rentrée 2026.
Le 11 juin 2025, le Conseil d'État de Genève a annoncé que d'ici à la rentrée 2026, les élèves dont le lieu de domicile se situe hors du canton, ne seraient plus admis dans les écoles publiques Genevoises.
Cette mesure brutale, qui rompt avec une exception en place depuis 2019, impactera directement plus de 2 500 élèves frontaliers, dont le domicile se situe côté français, principalement en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex.
Ces enfants, actuellement scolarisés à Genève en raison de liens familiaux, professionnels ou de proximité géographique, devront à terme réintégrer les établissements scolaires français, parfois sans solution immédiate en raison de la saturation des écoles locales.
Les autorités Genevoises justifient leur décision par le manque de places disponibles dans ces établissements publics, malgré des efforts notables d'adaptation. Toutefois, cette décision unilatérale soulève des inquiétudes pour de nombreuses familles françaises, contribuables en Suisse ou liées au tissu économique transfrontalier, ainsi que pour les collectivités territoriales des départements frontaliers qui devront absorber à moyen terme un afflux important d'élèves sans y avoir été suffisamment préparées.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager un dialogue diplomatique avec les autorités suisses, et en particulier genevoises, afin de trouver des solutions concertées pour les élèves concernés, et si des mesures de coordination sont envisagées avec les collectivités locales et les rectorats pour anticiper l'impact de cette décision sur l'offre scolaire en zone frontalière.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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