Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision du Conseil d'État de la République et canton de Genève, annoncée le 11 juin 2025, de mettre fin à l'accueil des élèves domiciliés hors du canton dans les écoles publiques genevoises à compter de la rentrée 2026.
Le 11 juin 2025, le Conseil d'État de Genève a annoncé que d'ici à la rentrée 2026, les élèves dont le lieu de domicile se situe hors du canton, ne seraient plus admis dans les écoles publiques Genevoises.
Cette mesure brutale, qui rompt avec une exception en place depuis 2019, impactera directement plus de 2 500 élèves frontaliers, dont le domicile se situe côté français, principalement en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex.
Ces enfants, actuellement scolarisés à Genève en raison de liens familiaux, professionnels ou de proximité géographique, devront à terme réintégrer les établissements scolaires français, parfois sans solution immédiate en raison de la saturation des écoles locales.
Les autorités Genevoises justifient leur décision par le manque de places disponibles dans ces établissements publics, malgré des efforts notables d'adaptation. Toutefois, cette décision unilatérale soulève des inquiétudes pour de nombreuses familles françaises, contribuables en Suisse ou liées au tissu économique transfrontalier, ainsi que pour les collectivités territoriales des départements frontaliers qui devront absorber à moyen terme un afflux important d'élèves sans y avoir été suffisamment préparées.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager un dialogue diplomatique avec les autorités suisses, et en particulier genevoises, afin de trouver des solutions concertées pour les élèves concernés, et si des mesures de coordination sont envisagées avec les collectivités locales et les rectorats pour anticiper l'impact de cette décision sur l'offre scolaire en zone frontalière.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) partage pleinement les préoccupations exprimées et en a fait part, à plusieurs reprises depuis le mois dernier, à ses interlocuteurs suisses. La secrétaire générale du MEAE a évoqué ce dossier avec son homologue le 25 juin dernier, tout comme le ministre auprès de son homologue Ignazio Cassis le 16 juin. Dès le lendemain de l'annonce genevoise, l'ambassadrice de France en Suisse avait par ailleurs exprimé aux autorités cantonales notre désapprobation sur la méthode comme sur le fond. Ce dossier a aussi été évoqué au plus haut niveau de l'Etat, puisque le Président de la République a fait part de son inquiétude et de son insatisfaction face à cette décision unilatérale et discriminatoire du canton lors de son entretien du 1er juillet à Paris avec la Présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, destinataire du courrier d'information ex post relatif à cette décision, est par ailleurs pleinement mobilisée sur ce dossier, qui concerne plus de 2 500 élèves et qui emporte de nombreuses conséquences sur nos politiques publiques locales. Elle a d'ores et déjà convoqué une réunion avec la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) compétents pour évaluer l'impact concret de cette mesure. Celle-ci toucherait non seulement les élèves de l'enseignement primaire et secondaire, mais aurait par surcroît un impact significatif sur l'enseignement professionnel, déjà soumis à de très fortes tensions dans le bassin genevois français. Conjointement avec l'ambassadrice de France en Suisse, la Préfète de région a sollicité un entretien avec le président du Conseil d'Etat de Genève et entend à cette occasion faire état de nos préoccupations et exposer la mise sous tension des établissements scolaires français situés en zone frontalière qu'implique la décision genevoise. Cette démarche conjointe inédite vise à rechercher avec les autorités suisses une solution soutenable, dans l'intérêt des élèves et de nos territoires frontaliers, qui ne devraient pas avoir à subir les conséquences de cette décision unilatérale. Nous nous montrerons particulièrement vigilants à ce que les intérêts de la France et de nos concitoyens soient dûment pris en compte par les autorités genevoises, alors que le canton accueille à lui seul près de la moitié des 236 000 frontaliers français se rendant quotidiennement en Suisse pour y travailler, contribuant ainsi à la prospérité et au rayonnement de la Confédération.
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