Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/06/2025

Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences préoccupantes qu'engendrerait la suppression de l'aide MaPrimeRénov', pourtant essentielle au soutien de la rénovation énergétique des logements en France.
Le secteur résidentiel représente à lui seul près de 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. À ce titre, ce dispositif constitue un levier majeur de la politique publique de rénovation énergétique. Son efficacité est d'ores et déjà présente : au seul premier trimestre 2025, plus de 63 000 logements ont vu leur consommation énergétique diminuer grâce à ce soutien financier.
Au-delà de ses effets écologiques, MaPrimeRénov' soutient également une filière du bâtiment en difficulté. Selon les professionnels du secteur et la Fédération française du bâtiment, l'activité est aujourd'hui à un niveau historiquement bas. Il faudrait, selon eux, remonter aux années 1950 pour retrouver un volume de constructions aussi faible.
S'il est incontestable qu'un dossier sur dix frauduleux pose question, il semble nécessaire de renforcer la lutte contre la fraude.
Elle prend acte des annonces récentes du Gouvernement concernant le maintien des dispositifs dit « monogestes » et de la réouverture de MaPrimeRénov' à compter du 15 septembre 2025, avec un renforcement budgétaire et un encadrement accru. Pour autant, elle s'interroge sur le fond : pourquoi avoir suspendu, même temporairement, un outil dont l'efficacité, la légitimité et la nécessité ne sont plus à démontrer. Consciente des restrictions budgétaires liées au redressement des finances publiques, elle lui demande s'il ne s'agit pas d'une première étape vers une restructuration des aides de l'État dans le domaine du logement.

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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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