Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/06/2025

Rappel de la question n°04153, publiée le 10/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 04153 sous le titre « Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3561

En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.